L’efficacité des sanctions nucléaires : le cas iranien

Crédits photos : Naji Benaji


Depuis sa campagne électorale, Donald Trump remet en question l’Accord sur le nucléaire iranien qu’il ne considère pas dans l’intérêt des États-Unis. En janvier dernier, le président américain honore l’Accord, qui est sujet à un renouvellement tous les 120 jours, tout en affirmant qu’il s’agit d’une dernière chance à ses alliés européens pour entamer une révision.  

Cet accord, fruit de longues négociations de l’administration Obama, a été signé en 2015 et a permis la cessation presque immédiate du programme de développement de l’arme nucléaire en Iran. Cette entente marque aussi la fin du régime de sanction imposé à l’Iran depuis 1980. Afin de pouvoir réellement estimer la portée de l’accord, il faudrait comprendre les sanctions qui l’ont précédé. Nous expliquerons d’abord comment les sanctions sont censées fonctionner en théorie, puis nous nous pencherons sur le cas de l’Iran avant d’expliquer les impacts possibles d’un retour de ces sanctions.

Par Élisabeth Fluet-Asselin*

 

Les Sanctions en théorie

Les sanctions peuvent être imposées à la fois unilatéralement par un seul État et multilatéralement par une coalition d’États, ou par l’intermédiaire d’une organisation internationale telle que l’ONU. Les décideurs politiques qui imposent les sanctions doivent d’abord déterminer quoi exiger de l’État sanctionné ainsi que la punition appropriée s’il y a refus de coopération. Ainsi, en plus d’avoir comme but la conformité à certaines normes, les sanctions peuvent être implantées de façon symbolique pour montrer une désapprobation ou aussi satisfaire les exigences des citoyens à l’interne. De la même façon, un régime de sanctions pourrait être un avertissement, la première étape vers des mesures militaires par exemple[1]. Certains avancent aussi que les sanctions peuvent être utilisées dans le but de s’affirmer comme leader sur la scène internationale, ce serait notamment le cas des États-Unis. Dans tous les cas, l’objectif des sanctions est de modifier le comportement du pays sanctionné et de diminuer son pouvoir[2].

Les Sanctions dans les faits : Échecs et limites

Présentation du cas de l’Iran

Les raisons qui motivent l’obtention de la bombe en Iran sont la crainte de l’isolement, la réaction à une menace extérieure et le prestige. Le développement du programme nucléaire iranien se fait en grande partie en réaction à des risques pour la sécurité du pays. En effet, la possession de l’arme nucléaire par le Pakistan, un pays non allié avec qui il partage une frontière, et par l’Israël avec qui les hostilités se multiplient, est perçue comme une menace[3] . Cette menace est exacerbée par un isolement dans la région, puisque l’Iran est entouré par des pays majoritairement sunnites, à l’exception de l’Iraq. Parallèlement, l’Iran a connu la révolution de 1979 durant laquelle le gouvernement du Shah fut renversé pour instaurer une République islamique sous la gouvernance de Khomeini. Cette révolution se construit sur trois « piliers » : justice, résistance et indépendance. Ce troisième et dernier pilier fait référence à l’indépendance à l’égard des influences occidentales américaines et sionistes[4]. Alors que le programme nucléaire iranien avait initialement été développé avec l’aide des États-Unis et de l’Europe, il devient à ce moment un fort symbole de cette indépendance.

Face à ce programme d’arme de destruction massive, les États-Unis définissent l’Iran comme menace à la sécurité du pays et à celle de son allié, l’Israël. Ils mettent donc en place un régime de sanction qui commence par un gel des avoirs iraniens aux États-Unis et un embargo sur les banques et institutions financières en 1980, puis des sanctions sur les transactions de pétrole iranien en 1995. Plus tard en 2006, l’ONU exige le respect des normes de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA) et l’arrêt du processus d’enrichissement d’uranium. Toute l’économie iranienne se trouve ainsi touchée par les sanctions à la fin des années 2000.  

Ces sanctions n’auront pas l’effet escompté puisque l’Iran ne change pas sa politique nucléaire. Par contre, il a un impact important au niveau social où on observe chez la population iranienne, souffrant de l’inflation, une montée du chômage et le développement d’un marché noir[5]. En théorie, la souffrance des populations suite aux sanctions est censée générer une pression politique qui mène au changement voulu[6]. Or ce ne fut pas le cas pour l’Iran qui entreprit plutôt de développer lui même les ressources desquelles on le privait, il devint de ce fait de plus en plus indépendant. Il existe deux éléments nationaux qui permettent d’expliquer cet échec.

Stabilité politique et contestation

Tout d’abord, les facteurs internes, tels que la santé politique du pays. En théorie, un des moyens de pression des sanctions est d’amener une contestation politique dans le pays visé afin de diminuer son pouvoir et de le rendre plus souple. Or, dans certains cas, les sanctions peuvent avoir l’effet inverse et renforcer le sentiment patriotique de la population autour de son gouvernement face à une forme d’attaque extérieure. En Iran, puisque la révolution se construit déjà en partie sur de l’antiaméricanisme, une sanction de la part des États-Unis n’a pour effet que de justifier ce sentiment et d’encourager le programme d’armement nucléaire. On peut rappeler Thucydide, l’historien grec, qui postule que les trois raisons pour aller en guerre sont l’honneur, la peur et le profit. Dans la logique des sanctions, la peur et le profit sont censés jouer un rôle primordial dans le changement du comportement du pays sanctionné, mais l’honneur est ainsi laissé de côté dans l’analyse[7]. Pourtant, c’est ce qui pourrait expliquer le ralliement de la population autour d’un gouvernement ou d’une idée politique. Les États veulent obtenir la bombe atomique pour des raisons de prestige et les sanctions portent atteinte à leur honneur.

La dépendance économique

En plus du facteur de la politique interne, il faut aussi prendre en compte le niveau de dépendance économique entre le pays émetteur et le pays sanctionné. En effet, les sanctions peuvent « créer leur propre antidote »[8] et un pays pourrait devenir plus autonome au lieu de souffrir et de se plier aux sanctions. Par exemple, au moment des plus importantes sanctions, les relations entre les États-Unis et l’Iran sont hostiles depuis plusieurs années, ce qui peut expliquer que les sanctions aient eu un impact moindre sur les élites dirigeantes iraniennes. De plus, l’Iran occupe une place très importante au sein de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP) et dispose d’un revenu stable, ce qui limite la portée des sanctions. Enfin, après l’imposition des sanctions par les États-Unis, l’Iran ne tarde pas à se trouver de nouveaux alliés à l’Est, tels que la Chine ou la Russie. Ainsi, pour qu’un régime de sanctions soit réellement efficace, il faut non seulement qu’il soit multilatéral, mais aussi que les sanctions proviennent d’un pays ayant un lien économique fort avec l’État sanctionné. Ce qui n’était pas le cas dans l’exemple de l’Iran.

L’Accord et le retrait des États-Unis, quel avenir?

Après l’échec des sanctions, une solution alternative était nécessaire. C’est pourquoi après plusieurs années de négociations, l’administration Obama a mis en place, en partenariat avec la Russie, la Chine, la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne un accord avec l’Iran. Cet accord, qui avait pourtant eu un impact indéniable sur le programme nucléaire iranien est maintenant menacé par le nouveau président américain qui voudrait y mettre fin. Or, le retrait des États-Unis de cet accord aurait en fait une portée assez limitée étant donné le multilatéralisme de l’entente. Il n’y aurait pas d’appui international pour imposer de nouvelles sanctions, et on sait maintenant que des sanctions imposées unilatéralement sont inefficaces[9]. Le retrait provoquerait plutôt une perte de crédibilité et de leadership dans le domaine de la non-prolifération des armes nucléaires pour les États-Unis. De plus, l’Iran qui avait longtemps été réticent à signer un accord avec les États-Unis pourrait choisir de se retirer également et d’accélérer le développement de son programme.  

Dans les prochaines semaines, Trump devra choisir entre demeurer dans l’Accord ou retourner vers un régime de sanction. La suite reste à suivre.

 

[1] Readon, R. J. (2011). Nuclear Bargaining : Using carrots and sticks in Nuclear Non-Proliferation. Thesis (Ph. D.)–Massachusetts Institute of Technology, Dept. of Political Science.

[2] Baldwin, D. A. (1999). The Sanctions Debate and the Logic of Choice. International Security. Volume 24, Issue 3. p.80-107

[3] Nakanishi, H. (2015). The Construction of the Sanctions Regime Against Iran: Political Dimensions of Unilateralism. In Economic Sanctions Under International Law, Unilateralims, Multilateralism, Legitimacy and Consequences (pp. 23-41). Spinger

[4] ibid

[5] US deprtement of the Treasury. (2010). Comprehensive Iran Sanctions, accountability, and divestment act of 2010. Repéré à https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Documents/hr2194.pdf

[6] Beate, B. et Tostenten, A. (1999). Bolsering Humans rights by means of “smart sanctions” . in Human rights in development. Yearbook 1999/2000 (pp. 83-135). The millennium edition. The Hague: Kluwer Law International/Nordic Human Rights Publications 

[7] Esfandiary, D. (2013). Assessing the European Union’s sanctions policy : Iran as a case study. EU Non –proliferation consortium-Non proliferation papers. Repéré à https://www.sipri.org/sites/default/files/EUNPC_no-34.pdf

[8] Hufbauer, G. C., Schott, J. J., Ann Elliott, K. et Oegg, B. (2007). Economic sanctions reconsidered. Institute for International Economics.

[9] Tuchman Mathews, J. (2017). Why President Trump should keep the Iran Deal. Carnegie. Repéré à http://carnegieendowment.org/2017/01/25/why-president-trump-should-keep-iran-deal-pub-67904

lisabeth Fluet-Asselin est étudiante en études internationales à l’Université de Montréal et membre de l’Association MENA UdeM. 

2 réflexions sur “L’efficacité des sanctions nucléaires : le cas iranien

  1. Article intéressant, merci. La dimensions « missiles balistiques » sera probablement le sujet de discussion à venir. Les sanctions n’ont pas affecté le programme de recherche des missiles, et ceci énerve les Américains (et inquiète les Européens).

    Aimé par 1 personne

  2. Merci pour votre commentaire. Vous soulignez un point très intéressant qui a influencé l’issue de plusieurs guerres déjà dans la région. Au plaisir d’en discuter plus avec vous (ou peut-être de vous lire sur le sujet!).

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